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Le Coran/القرآن الكريم

Le droit coutumier berbère sous le protectorat , par Rodriguez Aguilera

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Le droit coutumier berbère sous le protectorat , par Rodriguez Aguilera

Message  ibrahim le Jeu 18 Fév - 4:37



Hifad le Mar 9 Fév - 7:50

Dans
le régime de la démocratie populaire primitive, la souveraineté réside
dans l'assemblée ou groupe social « jemaa » composée de tous les chefs
de famille « Islifen » de la contrée. Quelquefois, la Jemaa délègue une
partie de ses attributions à un ou plusieurs de ses membres. Souvent,
ils recueillent par écrit certains préceptes de caractère juridique,
règles simples de stricte observance, qui composent ce que l'on désigne
sous le nom de canons.




C'est
un régime juridique propre à un système basé sur l'isolement du groupe,
insuffisant quand l'organe local souverain se voit restreindre son
autorité ; il revêt forcément de multiples aspects.

Lorsqu'un
pouvoir central supérieur à la tribu ou à la fraction prend pied, il
subit obligatoirement des transformations. Dès lors, ces coutumes
consignées par écrit ou non, ne garderont toute leur force qu'autant
que chez les Berbères demeure la volonté bien nette de les maintenir.

Dans
son système pur, la justice berbère est rendue par un juge arbitre
choisi librement par les parties qui décident de se soumettre en tout
état de cause à son jugement ou de recourir éventuellement soit à un ou
plusieurs autres juges une fois rendue la première sentence.

Dans
de nombreux cas et spécialement en matière pénale, on s'adresse au
délégué ou délégués du pouvoir de l'assemblée. Quand les controverses
touchent aux intérêts généraux, il est nécessaire de soumettre le cas à
la jemaa. Quand la décision peut affecter certains groupes divers et,
notamment, en ce qui concerne les pâturages communs ou les labours
communs, on constitue le « Miad » ou « Asjad-el-Miad », sorte de
collège judiciaire de jemaas.

En
instaurant le régime de protectorat, la France et l'Espagne trouvèrent
dans leurs zones respectives de protectorat des foyers de populations
et des régions nettement berbères dans lesquels se maintenait un
système social et un régime juridique avec des caractères propres ; de
tels foyers revêtaient un aspect analogue à celui que nous venons de
brosser plus haut.

Une fois constaté ce
fait social, le dilemme subsistait : devait-on conserver et soutenir
dans son développement un tel système original, en concevant une
certaine autonomie - au moins dans l'ordre judiciaire - à ces foyers et
territoires berbères, ou bien devait-on étant donné l'établissement et
l'affermissement du pouvoir central, effacer lentement ces
différenciations et donner un caractère universel essentiellement arabe
à toute la nouvelle organisation indigène, judiciaire et
administrative. Les lignes de conduite suivies dans la zone française
et dans la zone espagnole du Protectorat sont différentes.

En
1925, la ligne Africaine, dans un mémoire adressé au Gouvernement,
proposait la division de la zone espagnole de protectorat en trois
provinces : l'une d'elles, celle du Rif, comprise entre l'oued Uringa
et le Nekor ou même Temsaman, devait être gouvernée selon les usages
berbères. D'aucuns estimèrent, à cette époque également, l'absolue
nécessité de respecter les institutions des Berbères, de maintenir et
perfectionner leur système judiciaire, et proposèrent à cet effet
diverses mesures concrètes.

L'organisation
de la zone espagnole, tant judiciaire qu'administrative, se fit d'une
façon uniforme. Aucune différenciation tenant à l'habitat berbère.
Cependant, dans l'ordre judiciaire, cette personnalité fut reconnue
d'une certaine manière. L'article 3 du Règlement du 12 février 1935 sur
la justice maghzen dit, dans son dernier paragraphe : « Quand, dans le
pays, sera constatée l'existence d'un droit consuétudinaire reconnu par
les tribunaux de droit islamique, il devra en être fait application ».

D'un
tel principe et surtout de la pratique judiciaire marocaine, est-il
permis de déduire que la coutume berbère peut être maintenue ?
L'organisation judiciaire unique, la hiérarchie organique et la
jurisprudence des tribunaux supérieurs de Tétouan sont, par contre, des
facteurs puissants pour que l'uniformité juridique se réalise peu à
peu.

D'une façon nette, la France a
suivi dans sa zone de protectorat, dès l'instauration du régime, le
chemin de l'individualisation et de l'anti-arabisation des tribus
berbères.

Dès 1914, M. Robert De CAIX
écrivait : « La volonté de différencier les groupes indigènes doit être
ferme, surtout lorsque nous avons à faire à des tribus qui conservent
encore leur langue et leur coutumes berbères. Les barrières qui nous
séparent d'elles sont moins hautes que celles qui nous séparent des
tribus arabisées. Leur islamisation est superficielle ; la littérature
coranique, exclusivement arabe, leur est fermée ; leur coutumes et leur
institutions sont différentes de la loi de Mahomet.

Les
Berbères n'ont pas de langue écrite ni de culture qui vaille et puisse
s'opposer à la nôtre. Ils forment encore une matière première que l'on
pourra façonner au mieux de nos intérêts politiques. Ce serait une
erreur d'étendre aux tribus berbères l'administration d'un Mazen
essentiellement arabe, de culture arabe et dont l'influence a toujours
été une force qui précipitait l'arabisation du pays.

Les
tribus berbères doivent être administrées à part, confiées à des hommes
qui parlent exclusivement leur langue, des hommes qui s'ingénieront à
reconnaître et à consolider leurs coutumes et à leur donner ce
sentiment de leur individualité déjà existante d'une manière confuse ».


Ceci fut le critère qui inspira la
politique française : un dahir du 11 septembre 1914 décidait que les
tribus dites de coutumes berbères continueraient à être régies et
administrées par leurs lois et coutumes propres, sous le contrôle des
autorités françaises.

On a pu constater,
lit-on dans le dahir, que la coutume offre plus d'analogie avec
l'esprit de nos codes qu'avec les lois de l'Islam. La désignation de
ces tribus dites de coutumes berbères devait faire l'objet d'arrêtés du
Grand Vizir, pris en accord avec le Résident Général.

Le
dahir du 16 mai 1930 marque une étape décisive dans la ligne politique
d'invidualisation des tribus berbères et du développement de leur droit
consuétudinaire ; il institue un organe propre de création et
d'application du droit berbère : les juridictions coutumière.

Des
dispositions postérieures ont complété et modifié cet important
dahir.On fait une nette distinction entre la juridiction pénale berbère
ou de pays de coutume et la juridiction civile.

Pachas
et caïds ont, en matière pénale et en premier ressort, la même
compétence que dans le reste du pays, mais ils n'ont pas compétence en
matière civile et commerciale. L'appel et la connaissance des crimes
sont de la compétence d'une section pénale coutumière, chambre spéciale
du Haut Tribunal Chérifien, crée par dahir du 8 avril 1934.

La
juridiction civile berbère comprend des Tribunaux coutumiers de
première instance et d'appel. Ils connaissent, dans les limites de leur
compétence territoriale, de toutes matières civiles, commerciales,
matières de statut personnel et successoral. Selon l'opinion de SURDON,
ces organes sont des Collèges d'arbitres au courant de la coutume
locale.

Leurs membres n'ont aucun
caractère de magistrats professionnels ni de fonctionnaires permanents.
Ils sont seulement tenus d'observer et d'appliquer la coutume, d'en
assurer la pérennité et d'y introduire essentiellement les
modifications qui s'imposent.

Chaque
tribunal coutumier comprend un commissaire du Gouvernement, délégué par
l'autorité régionale de contrôle, artisan d'une mission de contrôle et
d'une influence certaine.

L'arrêté
viziriel du 15 septembre 1934 a établi comme suit le siège des divers
tribunaux coutumiers : huit dans la région de Rabat, avec un tribunal
d'appel à Khemisset, 21 dans la région de Meknès et 5 dans celle de Fez
avec un Tribunal d'appel à Azrou, 10 dans la région de Taza avec un
tribunal d'appel à Ahermoumou, 23 dans la région de Tadla avec un
tribunal d'appel à Marrakech et 12 dans la région de Tafilalt avec un
tribunal d'appel à Ksar-Es-Souk.

Au
total 90 tribunaux coutumiers et 6 d'appel. Expression de ces tribunaux
dont l'organisation est inspirée de celle des tribunaux français, se
profile ainsi un droit coutumier, d'une grande importance, tant en
raison du nombre des personnes auxquelles il s'applique qu'en raison de
son caractère intrinsèque de droit typique primitif et distinct du
droit musulman.

Un droit aussi vivant a suscité la publication d'ouvrage divers, traités théoriques ou recueils de jurisprudence.



Par Rodriguez Aguilera




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